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La lutte contre le financement du terrorisme s'intensifie – par Hervé Laurent

[CAVIE/ACCI] Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Voilà un instrument qui aide à l'intensification de la lutte antiterroriste en procurant aux juges de nouveaux moyens d'action.

Hervé Laurent

Les juges d’instruction et les procureurs des nouveaux moyens techniques d’investigation, dont certains étaient jusque-là réservés aux services de renseignement. Les perquisitions nocturne et domiciliaire deviennent possibles, mais seulement en matière de terrorisme et en cas de risque d’atteinte à la vie.

Tout doit se faire sous le contrôle d’un juge. Des dispositions améliorent la protection des témoins menacés. Le trafic d’armes et la cybercriminalité seront plus sévèrement combattus et réprimés.

De nouvelles possibilités d’investigations aux administrations fiscales ou ONG suite a la mise en place de registres public nationaux et européens.
La loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été introduite dans une certaine mesure en France par la loi dite SAPIN 2, l’objectif étant de compléter la proposition 5ème directive LBC 2

Aujourd’hui la nouvelle réglementation introduit un registre public des bénéficiaires effectifs et accentue l’obligation de vigilance pesant sur un certain nombre de professionnels.

Article L 561-2-2 et R. 561-1 du Code monétaire et financier où est déjà introduit en droit français la notion de bénéficiaire effectif.

Il ressort de cette nouvelle législation que chaque entreprise ou entité établie dans l’union européen aura l’obligation de renseigner ces informations dans un registre central (registre du commerce ou des sociétés) national et européen.

Qui pourra avoir accès a ce registre ?

Les cellules de renseignement financier sans aucune opposition pourront avoir accès, les professionnelles qui sont soumis à une obligation de vigilance ainsi qu’aux autorités « comme les services fiscaux (voir 5ème directive LBC)

Ainsi si vous avez un intérêt légitime dans le domaine de la protection et la lutte le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou infractions sous-jacentes associées fiscales, pénales ou relevant d’autres types de fraude vous pourrez obtenir des informations figurant sur le registre.

Ces personnes auront accès au moins au nom, au mois et à l’année de naissance, à la nationalité et au pays de résidence du bénéficiaire effectif, ainsi qu’à la nature et à l’étendue des intérêts effectifs détenus.

L'identification du destinataire effectif du contrat signé par la banque n'est pas toujours évidente. Cela implique parfois de démêler une pelote constituée de multiples mandataires, dirigeants ou sociétés.

D'autant plus que certains investisseurs répartissent leurs avoirs dans différents établissements.

Les cabinets spécialisés en KYC (Know Your Customer)

Les conseillers étant déjà fort surchargés, certaines banques, assurances et grandes entreprises, seront dans « l’obligation » de saisir à des sociétés spécialisées en KYC.

Faites appel à un expert en KYC pour déceler les risques de blanchiment d’argent , des capitaux et le financement du terrorisme.

Suite à la publication de cette nouvelle directive, les obligations minimales de lutte contre le blanchiment se sont complexifiées : une ordonnance, plusieurs décrets et le nombre croissant d’arrêtés qui sont publiés cela devient un véritable imbroglio juridique pour tous les organismes assujettis.

En voix de  conséquence le secteur s’organise et on constate à l’émergence et à la professionnalisation de la fonction et du service d’analyse KYC (« Know Your Customer »).

Ces agents de recherches et d’investigation en  KYC sont plus proches de l’analyste auditeur que du détective.

Ils doivent par leurs investigations compléter les informations apportées par les commerciaux et procèdent à des recherches complémentaires selon le niveau de risque pressenti.

La connaissance client est un principe de base, en particulier dans les activités  bancaires et financier.

D’ailleurs, le droit français a depuis bien longtemps pris la mesure du problème en soumettant le secteur à de nombreuses obligations.

Dès le début des années 1990, sous la direction du Groupe d'action financière (GAFI), une instance intergouvernementale dont le but premier est de lutter contre les grands trafics, le législateur impose peu à peu des principes visant à généraliser les bonnes pratiques.

L’objectif des investigations est d’identifier le bénéficiaire effectif lors de la signature d’un contrat, ce qui peut s’avérer un défi majeur lorsque l’entité assujettie se trouve confrontée à des activités tentaculaires comprenant de nombreuses sociétés, dirigeants, actionnaires et mandataires.

Alors, il vous faudra choisir votre cabinet externe en fonction de la profondeur d’information dont il dispose et de sa capacité à mener des enquêtes et investigations.

Il doit pouvoir vous proposer le processus vous permettant de justifier auprès de l’autorité que vous avez réalisé vos meilleurs efforts pour être conforme.

Hervé Laurent

Représentant du CAVIE dans Océan Indien