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Exportations de batterie : Fraude à l’environnement à la Réunion - Par Hervé LAURENT

 [CAVIE/ACCI] Le trafic de déchets représente l’une des principales activités environnementales du crime organisé, avec le trafic d’espèces protégées. La Convention de Bâle et le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 donne la procédure à suivre dans ce type d’activité [1].

Exportations de batterie Fraude à lenvironnement à la Réunion

Les batteries usagées sont prohibées à l'exportation vers les pays tiers (liste orange), les déchets ferreux et pièces automobiles usagées ne peuvent être exportés sans autorisation préalable du pays de destination et un document de transfert transfrontalier de déchets (liste verte).

Le règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 leur demande d’effectuer des contrôles, pour respecter la convention de Bâle, qui interdit toute exportation de déchet dangereux dans un pays hors OCDE.

L’article R. 543-129-1 du code de l’environnement prévoit une obligation de collecte des batteries usagées à la charge des distributeurs. Cette obligation est par ailleurs limitée au lieu de vente et ne s’étend pas à une collecte directement auprès des clients utilisateurs finaux.

L’article R. 541-8 Annexe II du code de l’environnement, les batteries usagées relèvent de la catégorie des déchets dangereux.
Le code de référencement est le n ° 16 06 01* pour les batteries au plomb (et sous le code 16 06 02* pour les batteries au nickel-cadmium) dans ladite Annexe II (et sous les mêmes codes dans le catalogue européen des déchets).

Tous les déchets dangereux doivent respecter une réglementation particulière pour leur transport.

Le transport de déchets par la route est régi par les articles R. 541-50 et suivants du code de l’environnement.

Les personnes souhaitant entreprendre une telle activité sont tenues de déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social (v. article R. 541-50 I). Il leur sera délivré un récépissé.

La fraude à l’environnement à la Réunion activité très juteuse !

Les principales infractions à la réglementation sur les transferts transfrontaliers des déchets, constatées à La Réunion portent sur des flux maritimes Réunion-Madagascar.

En 2016, 44 tonnes de batteries usagées ainsi que 506 pneus à destination des pays de la zone Océan Indien ont été saisis.

Le 4 mai 2017, les services douaniers de La Réunion ont procédé à l'ouverture de trois conteneurs à destination de l'Inde. Ils étaient déclarés comme contenant des débris de métal pour une valeur totale de 7 000 euros. Ce sont en réalité 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles usagées qui y ont été découverts.

Déjà en 2012, les douanes de la réunion saisissent au Port plus d’un millier de batteries usagées dans un container, en partance pour la Grande île. Au moment des faits une filière réunionnaise d’exportation illégale avait été évoquée [2].

Une deuxième filière d'exportations illégales est identifiée suite aux investigations des gendarmes.
Les opérations « clandestines » se font au travers de sociétés en sommeil, qui sont réactivées pour les besoins des trafiquants.  Le numéro de Kbis est valide, mais le gérant est de paille et les coordonnées fausses [3].

Les transactions se font en fonction de l'évolution des cours du plomb, entre 500 et 650 euros la tonne.

Celui qui collecte en toute illégalité les batteries peut espérer une « source de revenus » de 2000 €

Maintenant, un container de 20 tonnes sera facturé 12 000 € pièce.

Cette fraude à l’environnement est estimée à un million d'euros.

Entre décembre 2012 et décembre 2014, quatorze saisies de batteries ont été opérées par les Douanes. La prise record est la dernière avec 105 tonnes. Ce qui représente plus de 7 000 batteries en tout genre (camions, voitures, moto, bus) [4]

Hormis quelques actions « coups de poing », les autorités européennes responsables du contrôle des transports de marchandises peinent à identifier les flux illégaux de déchets.

Quelles actions peuvent engager les industriels sur ce manque à ganer suite à ce type de trafic ?

Faire appel à un cabinet de renseignement d’affaires connaissant le droit de l’environnement sera votre « arme » contre ce type de trafiquant.

Des investigations sur ces « trafiquants low cost » vont vous permettre d’identifier le ou les auteurs de vols, d’établir leur mode opératoire ainsi que la fréquence desdits vols, dans le but de quantifier le montant du préjudice.

L’ensemble des preuves réunies dans un rapport a orientation juridique et judiciaire est recevable car, dans le domaine pénal en France et les DOM, toute preuve est licite.

Laurent Hervé

Représentant du CAVIE dans l'Océan indien

__________

Sources :

[1]http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/06/13/pour-une-valeur-totale-de-7000-euros-les-douanes-stoppent-une-exportation-illegale-de-dechets-vers-l-inde,63707.html
[2]http://www.midi-madagasikara.mg/faits-divers/2016/03/21/trafic-de-batteries-usagees-vers-madagascar-un-mauricien-mis-en-examen/
[3]http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/saint-denis-enquete-sur-un-vaste-trafic-international-de-batteries-usagees-341209.html
[4] https://www.clicanoo.re/node/364597