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La Réunion : une des régions les plus corrompues de France - Par Hervé LAURENT

 [CAVIE/ACCI] La réunion est une île de l'ouest de l'océan Indien dans l'hémisphère sud ainsi qu'un département et une région d'outre-mer français. Sa superficie 2 512 km2 et le chef-lieu est Saint Denis.

Île de la Réunion une des régions les plus corrompues de France

Elle constitue avec les îles Maurice et Rodrigues, l’archipel des Mascareignes
Aucun visa n'est requis pour les citoyens de l'Union Européenne, de l'Espace Économique européen, d'Andorre, de Monaco, et de la Suisse : la carte d'identité nationale suffit. Pour les citoyens d'autres pays, qui prévoient de rester plus de trois mois, un passeport ordinaire en cours de validité est la seule pièce d'identité requise.

État des lieux sur notre île

L’envers du décor a été mise en lumière par une association et qui révèle qu’elle se classe sixième dans le palmarès des régions les plus corrompues de France. [1]
Il y a de nombreux faits de corruption relevés dans la presse ces dernières années.
Les délits sont divers et variés et vont au-delà du cadre pénal et tournent autour des thématiques de la prise illégale d'intérêts, faux et usages de faux, pratiques anti-concurrentielles, des détournements de fonds et biens publics, des affaires de marchés publics ou d'emplois fictifs.

Quelques faits que nous relevons dans la presse locale:

  • Des entreprises réunionnaises ont été condamnées pour 5 millions d'euros pour s'être réparti les marchés et avoir empêché le développement de leurs concurrents dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. [2]
  • Le projet important de construction de la nouvelle route du littoral pourrait mettre en péril les finances publiques de l’île de l’Océan Indien.
  • Cette affaire intéresse actuellement la justice, qui conduit une enquête pour « corruption » et « favoritisme » [3].

En 2013 corruption passive et concussion, et écroué, dans le cadre d'une enquête sur un blanchiment d'argent et un trafic de bijoux [4] ;

Leur valeur de revente sur l'île a été estimée à 374.000 euros, selon le parquet de Saint-Denis.

Un bijoutier a été mis en examen pour corruption active et infraction douanière ;

Le danger de la corruption pour l’économie réunionnaise !

La corruption est un phénomène social économique complexe, qui touche cette belle ile et ses entreprises. Elle sape le développement commercial des entreprises, ralentit l’embauche de nouveaux salariés et contribue à l'instabilité de toute l’économie d’une région.

Elle ralentit considérablement le développement économique en décourageant les investissements directs sur ce département et en plaçant les petites entreprises dans l'impossibilité de surmonter les « coûts initiaux » liés à la corruption.

Victimes de ce type de comportement, comment réagir ?

Il est bien sûr naïf de ne penser que cela n’arrive qu’à la Réunion, mais ce phénomène a une ampleur et des conséquences bien plus importantes sur cette terre de France et qui impacte ses habitants et ses entreprises.

Toutes ces affaires reliées dans la presse locale touchent au domaine du droit pénal financier (blanchiment, corruption, trafic d'influence, infraction au Code des Marchés Publics). La lutte contre la corruption étant votre principal objectif.

Vous voulez mettre fin à la tromperie et à la malhonnêteté qui menacent la gestion et le développement de votre entreprise ?
Afin de vous éviter d’être à la rubrique économique aux pages des faits divers, il est important pour le dirigeant de bien choisir ses partenaires pour apporter la preuve de la corruption autrement, il risque de se retrouver très facilement dans le prétoire.

La lutte contre la corruption « créatrice de valeur pour l’entreprise »

La mise en place de procédures de prévention, et plus largement d’une culture du renseignement d’affaires au sein de l’entreprise, n’est pas contraire d’une bonne marche des affaires,

Une stratégie d’approche particulière devrait en conséquence être adoptée pour que les actions menées en amont, prévention de la corruption, soient prolongées jusqu’en aval du processus du droit pénal financier. Dans cette optique, il faut à priori déterminer son prestataire de services en termes d’administration de la preuve de la corruption mais ou de la prévention.

Ces dernières années, la presse a fait « l’éloge » de méthodes plus ou moins licites issues du renseignement étatique : interception des communications (privées ou étatiques), pénétration des systèmes informatiques, chantage, menaces, désinformation, rumeurs et calomnies.

La fin justifie les moyens est un adage qui signifie qu'une personne est prête à tout, même des moyens condamnables, pour réussir à atteindre son but.

Aux termes de l'article 427 alinéa 1er du Code de Procédure Pénale, la Loi dispose que «hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ».
 

Il convient de distinguer si la preuve a été rapportée par un agent de l’autorité publique ou bien par un tiers. La jurisprudence est alors partagée entre le souci d’assurer l’efficacité de la recherche de la vérité et de garantir le respect d’une certaine éthique.

L’admission des modes de preuve illicites ou déloyaux constitués par des tiers est clairement affirmée par la jurisprudence de la chambre criminelle (Crim, 15 juin 1993, 31 janvier 2012 : enregistrements d’une conversation entre salariés).

Qu’en est-il lorsqu’un tiers commet une infraction afin de se constituer un élément de preuve ? La chambre criminelle qui admet que tout élément de preuve soit admis même s’il est obtenu de manière illicite, recouvre la situation de violation de la loi pénale. Ainsi, des documents provenant d’un vol ont été admis (Crim, 30 mars 1999).

Mais attention au retour de bâton au civil.
Ainsi, le caractère désirable du but visé ne justifie pas qu’on  emploie tous les moyens pour l'atteindre !

Laurent Hervé

Représentant du CAVIE dans l'Océan indien
___________
[1]http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/02/15/transparency-international-france-carte-interactive-corruption,57462.html
https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/02/21/La-Reunion-6eme-region-la-plus-corrompue-de-France_455683

[2]http://www.ipreunion.com/photo-du-jour/reportage/2016/05/12/5-millions-d-euros-de-sanctions-prononcees-trois-ententes-entre-entreprises-du-btp-reunionnaises-denoncees-par-l-autorite-de-la-concurrence,43853.html
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=16-D-09
https://reporterre.net/Sur-l-ile-de-La-Reunion-les-milliards-volent-autour-des-promoteurs-de-l
[3]https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/06/20/Enquete-sur-la-Nouvelle-Route-du-Littoral-les-barbouzes-dune

[4]http://www.rtl.fr/actu/la-reunion-un-douanier-ecroue-pour-corruption-dans-un-trafic-de-bijoux-avec-dubai-7761768942